Conditions générales

L’accès au site Policy & Practice d’Oxfam est fourni par Oxfam GB au nom des affiliés de la confédération Oxfam. L’utilisation du site Policy & Practice d’Oxfam est régie par les conditions générales suivantes :

  1. En utilisant ce site, vous approuvez les conditions générales telles que définies à la date de votre première utilisation du site.
  2. Oxfam se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, par publication de modifications en ligne. Toute utilisation du site après publication de modifications sera interprétée comme une acceptation des conditions modifiées.
  3. Vous acceptez de n’utiliser le présent site qu’à des fins légitimes et en veillant à ne pas enfreindre les droits de toutes tierces parties ni restreindre ou empêcher leur utilisation du site. Les utilisateurs et utilisatrices de nos fonctionnalités interactives doivent également se reporter à nos conditions d’utilisation et aux règles à l’attention des participant·es ci-dessous.
  4. Ce site et les informations, noms, images, photographies et logos associés à Oxfam sont rendus disponibles « tels quels », sans aucune représentation ou approbation faite et sans garantie implicite ou explicite d’aucune sorte. Oxfam décline toute responsabilité en cas de dommages, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de dommages indirects ou consécutifs, ou de tout dommage survenant de l’utilisation du site ou lié à l’utilisation ou à une perte d’accès au site, qu’ils soient dérivés du contrat ou causés par négligence.
  5. Oxfam ne peut garantir que les fonctions de ce site seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les anomalies seront corrigées, que ce site ou le serveur qui le fait fonctionner sont exempts de virus ou de bogues ou que le site reflète toutes les fonctionnalités, l’exactitude et la fiabilité du contenu disponible.
  6. Restrictions relatives aux droits d’auteur :

Vous n’avez besoin d’aucune autorisation pour :

  • copier le document à des fins personnelles uniquement dans son intégralité ; ou
  • utiliser ou citer de courts extraits de nos publications à des fins d’examen ou pour commentaire, ou pour citer notre contenu dans un rapport de recherche, une thèse, un article de journal ou tout autre type de publication préparé dans le cadre d’une formation universitaire ou professionnelle, notamment un projet scolaire.

Vous devez citer le nom des auteur·es du contenu conformément à l’avis de droit d’auteur de la publication.

Si vous souhaitez faire un usage commercial de tout contenu Oxfam, ou y apporter des modifications (notamment effectuer une traduction), vous devez nous contacter pour en obtenir l’autorisation, notamment pour nous permettre de nous assurer que la reproduction ne va pas à l’encontre de nos valeurs et de notre objectif.

Certains documents et photos ont été publiés sur ce site avec l’autorisation des titulaires des droits, lorsque ceux-ci ne font pas partie d’Oxfam. Tous les droits sont réservés sur ces documents et l’autorisation de les copier doit être demandée aux titulaires des droits (les sources sont indiquées dans ces documents/photographies).

  • Traductions et autres modifications

Si vous souhaitez traduire ou publier tout ou partie d’une publication Oxfam, ou si vous souhaitez y apporter des modifications, veuillez nous contacter.

  • Réimpression de publications Oxfam

Si vous souhaitez réimprimer toute publication Oxfam dans son intégralité ou inclure des éléments entiers dans des collections ou bases de données numériques, à des fins commerciales, vous devez en obtenir l’autorisation. Veuillez nous contacter.

  • Citation de publications Oxfam

Si vous souhaitez citer du contenu ou réutiliser des graphiques ou images de publications Oxfam à des fins commerciales, vous devez en obtenir l’autorisation. Veuillez nous contacter.

7. Oxfam ne saurait être tenue responsable du contenu de sites internet externes. Les sites vers lesquels nous renvoyons au moyen de liens sont détenus et exploités par des tierces parties et Oxfam n’exerce aucun contrôle sur eux. Le fait que nous incluions des liens vers d’autres sites ne signifie pas qu’Oxfam approuve ou promeut tout autre site tiers ni son contenu. Nous déclinons toute responsabilité pour tou·te·s déclaration, information, produit ou services publiés sur un site internet détenu ou exploité par une tierce partie, ou accessible par le biais d’un tel site.

8. Tout contenu transmis à un site ou publié sur un site publiquement, notamment toutes données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif.

9. Contenu offensant ou inapproprié placé sur le site internet d’Oxfam :
Si vous publiez ou envoyez du contenu offensant, inapproprié ou inacceptable sur le site d’Oxfam ou vous comportez de manière perturbante sur tout service Oxfam, nous avons le droit d’utiliser vos informations personnelles pour mettre un terme à ces comportements.
Lorsqu’Oxfam a des raisons de croire que vous avez ou pourriez avoir enfreint la loi en vigueur en Angleterre ou au pays de Galles (ou la loi écossaise, si vous habitez en Écosse) ou toute autre loi applicable (notamment si vous avez publié du contenu de nature potentiellement diffamatoire), nous avons le droit d’utiliser vos informations personnelles pour informer les tierces parties pertinentes, comme votre employeur, votre fournisseur d’accès à internet ou les organismes chargés de l’application des lois, du contenu publié et de votre comportement.

10. En cas de contradictions entre ces conditions générales et les règles et/ou conditions d’utilisation spécifiques figurant sur ce site et régissant du contenu spécifique, les dernières prévalent.

11. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au pays de Galles. Tout différend doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et gallois.

12. Si vous n’acceptez pas intégralement les présentes conditions générales, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site.

Oxfam est une organisation caritative enregistrée en Angleterre et au pays de Galles (n° 202918) et en Écosse (n° 039042) et une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre (n° 612172), sise Oxfam House, John Smith Drive, Cowley, Oxford OX4 2JY, Royaume-Uni. Oxfam GB est membre d’Oxfam International.

CONDITIONS D’UTILISATION

CONTRIBUTION À DES BLOGS, DES DÉBATS, DES SÉANCES DE QUESTIONS-RÉPONSES ET DES SONDAGES SUR LE SITE POLICY & PRACTICE D’OXFAM

Vous pouvez utiliser toute fonctionnalité interactive de notre site, notamment en publiant des commentaires sous nos billets de blog, en envoyant des questions lors d’une séance de questions-réponses, en faisant part de votre opinion lors d’un débat ou en prenant part à l’un de nos sondages. Nous souhaitons connaître votre avis sur nos débats et blogs et nous sommes à l’écoute de vos commentaires.

Dans le cadre de ces conditions d’utilisation, « publication » peut désigner un billet de blog, un débat en ligne, une fonctionnalité participative, une séance de questions-réponses, un sondage ou autres contributions envoyées.

En raison de la sensibilité de certains des contextes dans lesquels nous opérons et des problématiques sur lesquelles nous travaillons, nous nous réservons le droit de modérer les commentaires envoyés, afin de veiller à ne pas mettre en péril la sécurité de notre personnel. De ce fait, un délai peut s’écouler entre l’envoi de votre commentaire et son apparition sur le site, et nous pouvons également le modifier ou ne pas le publier. Nous ferons notre possible pour traiter votre publication aussi rapidement que possible et le plus fidèlement possible. Nous nous réservons le droit de bloquer la mise en ligne d’une publication, sans autre forme de commentaire ou d’avertissement.

Nous nous réservons le droit de retirer l’accès à toute personne ayant eu une utilisation abusive des services en ligne d’Oxfam, enfreint les conditions générales et les conditions d’utilisation et/ou envoyé du contenu inapproprié de manière répétée.

Dans des circonstances exceptionnelles, Oxfam peut être tenue de faire part de votre adresse IP aux autorités.

Pour utiliser les fonctionnalités interactives de ce site, nous vous demandons de respecter les conditions d’utilisation (y compris les règles à l’attention des participant·es ci-dessous). Les utilisateurs et utilisatrices du site sont également tenu·es de respecter les conditions générales de notre site.

Le non-respect des conditions d’utilisation (et des règles à l’attention des participant·es) constitue une violation substantielle desdites conditions qui régissent votre utilisation de notre site, et peut donner lieu à la suppression temporaire ou permanente de tout contenu que vous auriez envoyé sur notre site.

RÈGLES À L’ATTENTION DES PARTICIPANT·ES

  • Veuillez faire preuve de considération pour les autres participant·es et leur expérience sur le site. Les publications doivent être en anglais. Merci de vous exprimer dans un langage clair, sans argot ni abréviations, car tout le monde n’est pas natif de l’anglais et nous ne disposons pas des ressources nécessaires pour effectuer la traduction.
  • Des personnes de tous âges et de toutes expériences consultent ce site. N’utilisez ni mots grossiers ni autres mots (abréviations ou substitutions, par exemple) qui pourraient offenser.
  • Ne publiez aucun contenu de nature diffamatoire, obscène, offensante, indécente, pornographique, violente, abusive, insultante, menaçante, discriminatoire, blasphématoire, relevant du harcèlement, ou encore illicite ou illégale. Un commentaire diffamatoire a le potentiel de porter atteinte à la réputation d’une personne ou d’une organisation.
  • Ne publiez aucun contenu constituant ou pouvant constituer un outrage à l’autorité de la justice (risquant de porter préjudice à une procédure judiciaire en cours ou à venir) et évitez de contrevenir à toute injonction du tribunal dont vous auriez connaissance.
  • N’incitez personne à commettre un crime (par exemple, incitation à la haine raciale).
  • Ne publiez pas d’attaques personnelles visant d’autres participant·es.
  • Il est interdit de se faire passer pour d’autres participant·es ou pour des personnalités.
  • Abstenez-vous de créer différents comptes dans l’optique d’avoir une utilisation abusive des services fournis par ce site ou d’affecter l’expérience des autres utilisateurs et utilisatrices.
  • Ne partagez aucune information personnelle. Ne partagez ni vos coordonnées ni celles d’autres personnes. Il s’agit-là d’une mesure de sécurité pour vous et toutes les personnes utilisant ce service.
  • N’envoyez pas de questions ou de commentaires de nature personnelle aux personnes tenant les blogs, animant les débats et répondant à des interviews. Nous les considérerons comme hors sujet et ils seront exclus des discussions.
  • Évitez le spam et l’envoi massif de messages.
  • Toutes les publications doivent être en lien direct avec le sujet de discussion.
  • Nous nous réservons le droit de mettre un terme aux discussions s’étirant en longueur et trop complexes entre un groupe de personnes, si nous pensons que cela a un impact négatif sur l’expérience des autres participant·es sur le site.
  • Nous nous réservons le droit de publier un commentaire ou une question commune si nous avons reçu plusieurs contributions d’une nature similaire.
  • Nous nous réservons le droit de raccourcir des commentaires.
  • Lorsque les discussions s’écartent du sujet de la publication en question, nous pouvons désactiver la fonction de commentaire et supprimer des commentaires déjà publiés s’ils ne sont pas en lien avec le sujet de la discussion, afin de limiter la taille de la page.
  • N’envoyez pas de contenu enfreignant les droits d’autrui, notamment les droits relatifs à la propriété intellectuelle.
  • Tout ce que vous envoyez doit être votre travail original. Ne publiez pas de contenu que vous avez copié d’une autre personne. Lorsque vous envoyez du contenu ou un commentaire, vous garantissez que votre contribution est issue de votre propre travail et vous acceptez que toute violation de cette garantie peut entraîner un dommage ou une perte pour Oxfam. Vous acceptez de nous indemniser en totalité et de manière permanente contre toute responsabilité civile, plaintes, coûts, pertes ou dommages que nous encourons du fait de l’inclusion du contenu que vous nous envoyez, y compris des pertes indirectes.
  • Vous pouvez utiliser des citations courtes de sources publiées à condition de les attribuer clairement à leurs auteur·es.
  • Vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, libre de droits et internationale pour republier tout contenu que vous avez envoyé, sous tout type de format, y compris, notamment, les formats papier et électronique.
  • Ne publiez ni annonces publicitaires ni messages à caractère commercial.
  • Si vous souhaitez formuler une plainte ou poser une question d’ordre général à propos d’Oxfam, veuillez ne pas le faire en réponse à une publication. Utilisez notre page « Nous contacter » pour que votre question soit envoyée au service le plus pertinent.